Particulièrement adapté au financement d'une maison individuelle, ce dispositif couvre aussi bien l'achat du terrain que les travaux de construction, jardin et garage inclus.
Le prêt à taux 0% se traduit par une avance d'argent remboursable sans intérêt ni frais de dossier. Seules les assurances classiques restent à votre charge : décès, invalidité, incapacité de travail et perte d'emploi.
L'avantage d'une telle formule est double : vous négociez plus facilement un autre prêt complémentaire auprès de votre banquier et vous empruntez une somme plus faible que prévu, ce qui vous fait réaliser de substantielles économies sur les taux d'intérêt.
Le montant du prêt à taux 0% ne peut excéder soit 20% du coût de l'opération (25% dans les zones franches urbaines et dans la limite d'un prix maximal qui varie en fonction de la tranche d'imposition de la famille et de la localisation du logement), soit 50% du montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à 2 ans.
Le prêt à taux 0% peut s'associer avec toutes sortes de crédit :
-
Prêt d'accession Sociale (PAS)
-
Prêt Conventionné (PC)
-
Prêt 1%
-
Prêt épargne logement (PEL)
- Prêt bancaire classique
Le prêt à taux 0% n'est pas cumulable avec une autre aide : PAP, PAH, ANAH pendant toute la période de remboursement. Seules exceptions : vous pouvez continuer à toucher l'
Aide Personnalisée au Logement (APL) et l'
Allocation Logement (AL), si vous y avez droit.
| Nbs de pers / foyer |
Ile de France |
Province |
| 1 |
100 000 F |
70 000 F |
| 2 |
140 000 F |
100 000 F |
| 3 |
150 000 F |
110 000 F |
| 4 |
160 000 F |
120 000 F |
| 5 |
170 000 F |
130 000 F |
| 6 et + |
180 000 F |
140 000 F |
|
Montants maximaux attribués dans le cadre du prêt à 0%
- C'est votre banquier (sauf La Poste) qui est chargé de vérifier que vous répondez aux nombreux critères d'obtention établis par l'Etat :
Tout d'abord, ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédent la demande (sauf en cas de mobilité professionnelle) et ne pas dépasser un certain revenu, en fonction de votre situation familiale.
Autres contraintes : vous devez emménager au maximum un an après la date d'achèvement des travaux et occuper les lieux à titre de résidence principale, c'est-à-dire au moins pendant 8 mois par an.
| Nbs de pers / foyer |
Revenus nets Ile de France |
Revenus nets Province |
| 1 |
145 000 F |
124 300 F |
| 2 |
186 400 F |
165 700 F |
| 3 |
207 100 F |
186 400 F |
| 4 |
227 800 F |
207 100 F |
| 5 et + |
248 500 F |
227 800 F |
|
Le revenu imposable pris en compte est
celui de l'avant-dernière année précédant l'offre de prêt.
- Le remboursement du prêt à taux 0 % s'étale de manière différente selon les revenus de l'emprunteurLes plus modestes disposent d'un différé total qui repousse les premières échéances au terme de l'emprunt principal, tandis que les autres emprunteurs voient cet avantage diminuer progressivement et même disparaître en fonction du niveau de leurs revenus. Enfin, sachez que si vous décidez en cours de remboursement de vendre ou de donner le logement, vous devrez intégralement rembourser la somme restant due.
| Revenus imposables |
% de l'avance différée |
| - de 82 901 F |
100% |
| de 82 901 F à 103 600 F |
75 % |
| de 103 601 F à 124 300 F |
50 % |
| 124 301 F et + |
Pas de différé |
|
Pour plus d'information, consulter le site du
Ministère de l'équipement, du transport et du logement.
